J.O. Numéro 276 du 29 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18989
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Arrêté du 13 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : DEFA0002337A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 novembre 2000, Mlle Bresous (Béatrice), adjointe administrative, est nommée, à compter du 1er décembre 2000, régisseuse d'avances et de recettes du centre électronique de l'armement de Bruz, en remplacement de Mme Baron (Pierrette), appelée à d'autres fonctions.
Mlle Bresous (Béatrice) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.